FISCAL

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes et lors d’opérations de réorganisation. Nous assistons également une clientèle privée sur l’organisation et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel. Enfin, nous représentons nos clients dans leurs relations avec l’administration fiscale française (contrôles fiscaux et contentieux).

  • Mobilité des salariés et dirigeants (résidence fiscale, fiscalité des revenus, régime des impatriés…)
  • Acquisition, détention et cession du patrimoine immobilier par des résidents et non-résidents
  • Planification successorale
  • Obligations déclaratives (IR, IFI, exit tax …)
  • Traitement fiscal des « trusts »
  • Accompagnement des sociétés dans leurs problématiques quotidiennes
  • Opérations de cessions et d’acquisitions
  • Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs)
  • Problématiques d’établissement stable en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA
  • Contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal
  • Représentation devant les commissions
  • Procédure de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

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