IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Nous accompagnons nos clients dans l’acte de construire et son environnement juridique, tant en conseil qu’en contentieux.

  • Assistance au montage contractuel d’opérations de construction : rédaction et négociation des contrats (avant-contrats, promesses de vente, contrats de vente, contrat de promotion immobilière, bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation, etc.)
  • Audit et assistance à la rédaction des garanties financières d’achèvement et garantie de livraison
  • Rédaction et négociation des contrats relatifs à l’exécution d’opérations (contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de construction, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat d’ingénierie, contrat de fourniture d’équipement industriel, contrat de sous-traitance, contrat de maintenance, etc.)
  • Contentieux relatifs à la mise en œuvre des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale)
  • Conseil et contentieux en droit de la copropriété
  • Contentieux de la responsabilité civile et des troubles de voisinage
  • Baux commerciaux et professionnels – Baux civils
  • Gestion et suivi des opérations d’expertise
  • Assistance et négociation pour la résolution amiable des conflits et dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges

L'ÉQUIPE

Damien Montibeller

> Contentieux des affaires
> Droit Immobilier
> Risque industriel

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Aqdas Mohammad

> Risques industriels et assurances
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Stéphanie de Laroullière

> Droit de la construction
> Droit de l'immobilier

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Joelle Mouchart

> Droit immobilier
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> Droit de la construction

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Romain Lemaire

> Droit public
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> Urbanisme

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Romain Rattaz

> Droit de la construction
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Valentine Gros

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Eric Seassaud

> Ethique et conformité
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