Projets et contrats

Nous accompagnons nos clients dans la préparation d’ensembles de contrats complexes ou innovants, ainsi que l’encadrement et le suivi d’opérations et de partenariats sophistiqués. Les types de missions qui nous sont confiées recouvrent par exemple l’encadrement d’opérations d’outsourcing, y compris dans le domaine de l’IT, ou de sous-traitance industrielle, ou encore la structuration de joint-ventures, en France et à l’étranger. Nous intervenons également dans la négociation et la préparation de contrats commerciaux plus classiques : contrats clients, contrats fournisseurs, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats d’agent, CGV, etc.

  • Contrats d’externalisation et de sous-traitance
  • Joint-ventures et contrats de partenariat
  • Contrats d’achat et de vente
  • Franchise
  • Contrats d’agence commerciale et de distribution
  • Conditions générales de vente et de livraison et autres conditions commerciales

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