CONCURRENCE, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION

Nous conseillons nos clients, des entreprises françaises ou internationales, tant en conseil qu’un contentieux, dans les tous les domaines du droit de la concurrence, qu’il s’agisse de contrôle des concentrations, des subventions étrangères ou des investissements étrangers, de pratiques anticoncurrentielles (ententes ou abus de position dominante), d’aides d’Etat ou d’actions en réparation du préjudice concurrentiel, ainsi qu’en matière de droit de la distribution, de pratiques restrictives de concurrence et de droit de la consommation.

Nos avocats assistent régulièrement nos clients devant les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne, DGCCRF) et les tribunaux de commerce, ainsi que devant leur juridiction de contrôle (cour d’appel, Tribunal et Cour de justice de l’UE).

  • Contrôle des concentrations, des subventions étrangères et des investissements étrangers
  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes – abus de position dominante – abus de dépendance économique)
  • Opérations de visites et saisies / Perquisitions
  • Aides d’Etat
  • Audit de conformité concurrence
  • Pratiques restrictives de concurrence
  • Réseaux de distribution (exclusive – sélective – franchise – agence commerciale)
  • Contrats commerciaux
  • Distribution digitale / E-commerce
  • Droit de la consommation

L'ÉQUIPE

Jeannie Mongouachon

> Droit de la concurrence et de la distribution
> Droit économique
> Protection des données personnelles et cybersécurité
> Technologies et Propriété intellectuelle

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Gabriel Curnier

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Anthony Gioé de Stefano

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> Droit de la distribution et de la consommation

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