Propos inadaptés et refus de prise de plainte : l’exemplarité du Gendarme à l’épreuve du contrôle de proportionnalité

Dans un arrêt inédit rendu le 8 juillet 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes est venue rappeler les exigences déontologiques qui s’imposent aux militaires de la Gendarmerie dans leurs relations avec le public.

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Cet article de notre associée Myrina Prestel, pour Le Village de la Justice, propose d’analyser le raisonnement retenu par le juge administratif pour considérer qu’il y avait lieu de retenir un manquement à l’égard du gendarme et d’alerter sur les risques d’un déni d’écoute dans un contexte de travail fortement dégradé pour la gendarmerie. Le juge administratif semble toutefois avoir tenu compte de l’ensemble de ces éléments, en veillant à ce que le caractère proportionné de la sanction soit respecté.