Pour réhabiliter enfin la faculté de solliciter plusieurs devis sans basculer dans un MAPA lors d’un achat de faible montant

Epineuse question que celle de la validité des demandes multiples de devis sollicitées dans le cadre des « marchés de faible montant »…marchés réputés être passés sans publicité ni mis en concurrence…

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Depuis quinze ans en effet, une doctrine quasi unanime condamne ardemment le recours à cette technique d’achat, laquelle correspondrait en définitive à la passation d’une procédure de mise en concurrence réalisée via un marché à procédure adaptée (MAPA).

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Or, dans un contexte de forte poussée vers un rehaussement des seuils, la production d’une étude contradictoire à rebours de la doxa doctrinale est devenue indispensable.

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A partir d’une lecture minutieuse et alternative des normes applicables, cette étude vient conforter la pratique quotidienne d’une majorité d’acheteurs publics, et permet dès à présent de maintenir l’intérêt du recours à ces marchés au régime dérogatoire.

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Car elle autorise enfin l’acheteur public à envisager l’efficacité de ce dispositif conjuguée avec l’efficience économique, le tout sans devoir renoncer à la sécurité juridique attendue de tous.  

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Découvrez ci-après l'étude de notre associé Nicolas Maderay dans son intégralité.