.webp)
Après une consultation publique et l’analyse des retours du marché, la CNIL a publié en janvier 2026 ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux (« cross-device »). Pour les directions juridiques et marketing, l’enjeu est double : se conformer à un cadre strict, tout en évitant les pièges opérationnels et les risques de sanction.
Dans ses recommandations, la CNIL autorise explicitement le recueil d’un consentement unique pour l’utilisation de traceurs sur l’ensemble des terminaux connectés à un même compte utilisateur. Cette pratique vise à limiter la « fatigue du consentement », particulièrement dans les écosystèmes multimarques ou les groupes de presse.
Il s’agit toutefois d’une faculté, et non d’une obligation : la CNIL fixe le cadre applicable lorsque les acteurs choisissent de déployer un tel mécanisme.
Cependant (et contrairement à la position défendue par certains acteurs lors de la consultation ouverte en avril 2025), la CNIL encadre strictement ce mécanisme : il n’est valable que dans un « univers authentifié ».
Autrement dit, l’utilisateur doit être connecté à un compte personnel, et ses choix doivent être rattachés à ce compte, et non à un terminal spécifique. Le consentement multi-terminaux n’est donc pas un raccourci permettant de mutualiser les choix à grande échelle : il s’agit d’une faculté conditionnée, qui repose sur un lien direct et traçable entre le compte et les préférences exprimées.
L’intervention de la CNIL vise à mettre en cohérence les pratiques de traçage en ligne avec le cadre juridique existant, en déclinant les principes du RGPD et de la directive ePrivacy dans un scénario spécifique : celui du multi-terminaux. Les recommandations apportent des précisions opérationnelles, notamment concernant deux piliers de la protection des données :
Ce bandeau doit notamment indiquer, le cas échéant, si des choix associés au compte ont déjà été enregistrés ou modifiés et si une contradiction existe entre les préférences enregistrées sur le terminal et celles rattachées au compte.
Concrètement, cela signifie qu’un nouveau composant d’interface devra être prévu dans de nombreux parcours utilisateurs : un bandeau d’information post-authentification, distinct du bandeau de consentement.
La CNIL s’est penchée sur un point qui a divisé les acteurs interrogés lors de la consultation : que faire lorsque, avant authentification, un utilisateur exprime sur un terminal des choix différents de ceux déjà enregistrés au niveau de son compte ?
La CNIL envisage deux options :
Cette option présente un avantage opérationnel fort : elle garantit que le dernier choix exprimé par l’utilisateur est celui qui prévaut, indépendamment du support utilisé.
Mais cette modalité suppose une conséquence technique importante : il faut être en mesure de distinguer le suivi de navigation selon que l’utilisateur est authentifié ou non, par exemple via deux cookies et/ou identifiants différents.
Il revient aux responsables de traitement de choisir la modalité qu’ils souhaitent appliquer. La CNIL encourage toutefois les acteurs concernés à faire émerger une approche commune, afin de faciliter la compréhension du dispositif par les utilisateurs, quel que soit le site ou l’application visitée.
A la lecture de ces recommandations, nous identifions déjà plusieurs écueils opérationnels possibles :
Les acteurs doivent veiller à ne pas créer de déséquilibre entre la facilité de consentir et celle de refuser ou de retirer son consentement.
Le consentement multi-terminaux représente une mise en conformité importante, mais aussi une nouvelle étape de complexité opérationnelle pour les responsables de traitement. Ce n’est ni un gadget juridique, ni un simple réglage de Consent Management Platform : c’est un élément structurant de votre stratégie de conformité des traceurs. À ce titre, il mérite d’être intégré dans une approche globale de gouvernance des données plutôt que traité comme une contrainte isolée.
Nos recommandations : avant d’intégrer un consentement multi-terminaux, il est essentiel de vous assurer que vous êtes en mesure :
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter notre équipe IT/Data.
Caroline Chancé, avocate associée et Victoire Grosjean, avocate collaboratrice
.png)