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SANCTIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES – PAYS SOUS EMBARGO

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives aux sanctions économiques internationales (françaises, européennes, onusiennes, américaines…)

Audit et mise en conformité aux régimes de sanctions économiques ;
Assistance en cas de plainte ou notification de violations apparentes de sanctions économiques ;
Représentation dans le cadre de contentieux relatifs aux gels d’avoirs ;
Accompagnement dans la procédure de levée de sanctions et le recouvrement d’avoirs gelés.

L'ÉQUIPE

Sophie Gabillot

> Sanctions économiques
> Droit international public et privé
> Droit des sociétés

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